La société CHEF DE FRANCE (ci-après « CHEF DE FRANCE ») fabrique et commercialise des produits destinés à l’alimentation (ci-après les « Produits ») via son site Internet https://www.chef-de-france.com/ (ci-après le « Site »).
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et lorsqu’ils passent commande les clients (ci-après les « Clients ») sont amenés à communiquer des données personnelles les concernant.
CHEF DE FRANCE, responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.
Les données personnelles collectées par le responsable de traitement (à savoir CHEF DE FRANCE) dépendent de l’utilisation du Site par les Utilisateurs et les Clients et peuvent inclure des données personnelles qu’ils ont communiquées :
- Par l’intermédiaire du formulaire de contact via l’onglet « Contact » ;
- En cas d’inscription à une newsletter CHEF DE FRANCE ;
- Lors de la création d’un compte sur le Site ;
- Lors d’une passation de commande sur le Site ;
- Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation du Site et notamment la collecte des Cookies ;
- Lors de demandes, rétractations, réclamations et/ou litiges.
1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES COLLECTÉES
Les traitements mis en œuvre par CHEF DE FRANCE répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
| Catégorie d’informations collectées | Informations collectées | Finalités | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Informations liées au compte client et à la commande de Produits | Prénom, nom, email, numéro de téléphone et adresse postale | Gestion des demandes de contact et d’informations Passation de commande de Produits sur le Site Organisation de la livraison des Produits et suivi de transport Organisation des paiements sur le Site Gestion administrative du contrat : gestion de la facturation, conservation des commandes, gestion des demandes de rétractation et garanties | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle + 5 ans d’archivage |
| Élaboration de statistiques commerciales | Intérêt légitime de CHEF DE FRANCE d’étudier l’attractivité de son offre | 5 ans | ||
| Être contacté par mail et Newsletter | Consentement et/ou intérêt légitime de CHEF DE FRANCE | 3 ans à compter de la dernière activité + Archivage N/A | ||
| Informations liées à un Utilisateur | Nom, prénom, email, et code postal | Formulaire de contact | Consentement et/ou intérêt légitime de CHEF DE FRANCE | 12 mois à compter de l’envoi du formulaire + Archivage N/A |
| Adresse mail | Diffusion d’offres commerciales de CHEF DE FRANCE Envoi d’informations sur la société CHEF DE FRANCE et de la newsletter | 3 ans à compter de la collecte des données par CHEF DE France + Archivage N/A | ||
| Conservation des données de la carte bancaire suite à un paiement ponctuel | Données cartes | Les données sont conservées par le partenaire de paiement | Loi/contrat Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier. | 15 mois |
| Publicité ciblée, analyse et profilage | Données personnelles de navigation | Possibilité de gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment une opposition à l’utilisation des données de compte et d’achat à des fins de profilage publicitaire (cf. lien cookies) | Consentement | 13 mois à compter du dépôt du cookie + Archivage N/A |
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.
Il est considéré que l’Utilisateur ou le Client ont donné leur accord au dépôt des cookies s’ils ont poursuivi leur navigation sur le Site en cliquant sur le bouton « J’accepte » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies.
Cet accord n’est valable que pour une durée de douze (12) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, il convient de consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
2. DESTINATAIRES
Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de CHEF DE FRANCE dans la stricte limite des motifs précités à l’article « Finalités des traitement des données collectées ».
Dans cette hypothèse, CHEF DE FRANCE s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. CHEF DE FRANCE peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Clients à des :
- Sous-traitants : structures partenaires qui réalisent une partie de la prestation, services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs, les Clients ou prospects de CHEF DE FRANCE, agences marketing et / ou web qui réalisent le site Internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales de CHEF DE FRANCE.
- Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande.
3. DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à CHEF DE FRANCE de répondre à ses obligations légales.
Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée par CHEF DE FRANCE.
4. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER
Les données traitées sont hébergées au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne.
5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
CHEF DE FRANCE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Le respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de CHEF DE FRANCE.
6. DROITS DES UTILISATEURS / CLIENTS
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, l’Utilisateur ou le Client dispose des droits suivants :
- Le droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, CHEF DE FRANCE peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur ou du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit pour l’Utilisateur ou le Client de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base ;
- Le droit de demander la suppression de ses données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au responsable de traitement ne pourront être supprimées. En outre, les données nécessaires à l’exécution du contrat seront supprimées à l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours, la demande de suppression des données entraînant l’impossibilité pour CHEF DE FRANCE de satisfaire à l’exécution du Contrat ;
- L’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime. Le Client est conscient que l’exercice de ce droit d’opposition peut conduire à l’impossibilité pour CHEF DE FRANCE d’exécuter tout ou partie de la commande quand ce droit est exercé sur des données nécessaires à l’exécution de celle-ci ;
- La limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur ou au Client de geler temporairement l’utilisations de certaines de ses données personnelles par CHEF DE FRANCE ;
- La portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », l’Utilisateur ou le Client dispose du droit de recevoir ses données personnelles le concernant qu’il a fournies à CHEF DE FRANCE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que CHEF DE FRANCE, à qui les données personnelles ont été communiquées, y fasse obstacle ;
- Le Client ou l’Utilisateur peut enfin définir le sort de ses données personnelles après sa mort et choisir que CHEF DE FRANCE communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, CHEF DE FRANCE s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou email auprès de :
CHEF DE FRANCE
525 rue Maurice Herzog
73420 Mery
Email : contact@chef-de-france.com
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.
7. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CHEF DE FRANCE se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis.